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Politique Vie Privée et confidentialité et de protection des données

Dernière mise à jour : juin 2025
immosquare accorde une grande importance à la protection de vos données et met tout en œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre politique de protection des données.
La présente Politique Vie Privée et de confidentialité et de protection des données s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par immosquare ainsi qu’à l’ensemble des produits édités par immosquare : immosquare.com, AG-CONNECT.com, MLS-CONNECT.com, Les MarketPlaces, 1Clic.IMMO, SocialIMMO.io, Pixis.io, IMMODataBox, Prestige-MLS.com, lepourliche.fr, pacha-mama.ai, votreassemblee.com, videoconnect.app, squareimprimerie.com, qrgenerator.io, myprint.io, mockupgenerator.io, esign-connect.com, cutly.io, cloudphoto.io appelés de manière générique Le “Service” ou Les “Services”.
Nous nous gardons la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment. Dans l’hypothèse d’une modification, nous vous informerons par tout moyen des modifications substantielles apportées à la présente.

Nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel

  • Lorsque nous devons faire appel à des prestataires externes, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également informés et engagés en matière de protection des données ;
  • Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents services ;
  • Seules les données nécessaires à l’exécution de nos services sont collectées ;
  • Nous communiquons vos données aux seuls partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités et qui en ont besoin dans le cadre de nos activités ;
  • Nous sommes respectueux de vos droits en tant que clients/prospects/partenaires, c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer ;
  • Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix, c’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’une résiliation à tout moment.
Vos données personnelles sont collectées par la société immosquare (ci-après “nous”) dont le siège social est basé :
  • Pour l’Europe : 28 rue Pasteur, 57000 METZ, France. SAS Immatriculée au RCS METZ TI 834 418 048 - N° de Gestion 2018 B 37
  • Pour le Canada et les autres pays : Suite 300-320, 460 Ste Catherine Ouest, MONTREAL, H3B 1A7, Enregistrée au registre des entreprises du Québec sous le numéro 9303-3074 Québec Inc
La présente Politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par immosquare via les sites et applications web désignés par les “Services”.
Les personnes concernées par le traitement de leurs données (ci-après “les personnes concernées” ou “vous”) sont tous les utilisateurs ou internautes des Services.

Vos droits sur vos données personnelles

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
  • Un droit d’accès : En tant que personne concernée, vous pouvez nous demander si nous détenons des données à caractère personnel sur vous, et dans l’affirmative, nous demander de vous les communiquer. Un tel accès à vos données personnelles vous sera fourni sur simple demande, et en principe, gratuitement. Notez que certains frais peuvent être appliquées pour l’obtention de reproductions et transcriptions de certains documents ou médias détenus par nous. Ces frais auront pour unique objectif de compenser les frais administratifs et techniques générés par la demande.
  • Un droit de rectification : Si des informations personnelles sont inexactes, non-pertinentes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu'elles soient rectifiées. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez également demander de les compléter, dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause. Dans l’hypothèse d’une rectification, nous la notifierons à chaque destinataire auquel vos données sont communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés dans notre chef.
  • Un droit de retrait de consentement (ou d’opposition) : vous pouvez, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, retirer votre consentement (ou vous opposer au consentement) concernant l’utilisation, le traitement et la communication de vos renseignements personnels par nous. Notez que certaines obligations légales et contractuelles peuvent nous obliger à refuser votre demande de retrait ou d’opposition au traitement de vos renseignements personnels. Dans ces circonstances, nous nous assurerons de respecter votre demande dès que nous pouvons légalement ou contractuellement le faire. En cas de contestation, vous pouvez introduire une plainte ou recours tel que défini ci-après.
  • Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli ou droit à la désindexation) : vous pouvez obtenir de notre part, sous certaines conditions, l’effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles vous concernant. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par immosquare. Nous aurons également l’obligation de notifier cet effacement aux destinataires à qui vos données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige de notre part des efforts disproportionnés.
  • Un droit à la limitation du traitement de vos données : vous pouvez obtenir de notre part que nous limitions le traitement de vos données personnelles notamment lorsque vous vous opposez à ce traitement, lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque vous pensez que leurs utilisations est illicite. Le cas échéant, nous vous informerons lorsque la limitation du traitement sera levée.
  • Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : vous pouvez à tout moment, demander de recevoir gratuitement vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à une autre personne ou organisme.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement qui est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous serions investis.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande :
  • Pour l’Europe : Par courrier postal à SAS immosquare, 28 rue Pasteur, à 57000 METZ, France, ou par courriel : rgpd@immosquare.com.
  • Pour le Canada et les autres pays : Par courrier postal à immosquare, Suite 300-320, 460 Ste Catherine Ouest, MONTREAL, H3B 1A7 ou par courriel : gdpr@immosquare.com
Lorsque vous faites parvenir une demande en lien avec un des droits mentionnés ci-dessus, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant d’acquiescer à la demande. Nous avons un délai de 30 jours ouvrables à réception de votre demande pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps, dans ce cas, le délai sera prolongé à 60 jours ouvrés et vous en serez informés.
Dans l’hypothèse où nous décidons de ne pas donner suite à votre demande d’exercice de droit, nous sommes dans l’obligation de vous informer sur les motifs de notre refus ou inaction.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de référence dont les coordonnées se trouvent à la fin de cette politique :
  • Europe : Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
  • Canada et autres pays : Commission d’accès à l’information (CAI)
Nous avons la possibilité de refuser votre demande d’exercice de droit si :
  • Nous ne sommes pas en mesure d’identifier la personne qui en fait la demande ;
  • Les demandes sont manifestement infondées, frivoles ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif ou la difficulté technique à structurer les données. Dans cette hypothèse, nous serons également en mesure d’exiger le paiement de frais administratifs raisonnables

Quelles informations collectons-nous ?

Dans le cadre des finalités de traitement énoncées ci-après, nous ne traitons les données à caractère personnel suivantes que lorsque celles-ci sont pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.
Nous recueillons et traitons :

AG-CONNECT

  • Vos renseignements d’identification, notamment votre nom et prénom et courriel ;
  • Dans le cadre :
    • de toute assemblée (par exemple, de copropriétaires, d’ordre professionnel, d’entité à but non-lucratif, et tout autre entité nécessitant une réunion périodique) : vos unités et les droits de vote associés par clés de répartition
  • Vos données d’identification électroniques, notamment votre adresse courriel, votre code d’accès et votre identifiant, votre adresse IP, votre relevé des connexions, vos identifiants en ligne : login ou initiales et mot de passe, nom de serveur et adresse de serveur ;
  • Vos données d’identification téléphonique ;
  • L’ensemble des informations concernant les pages que vous avez consultées sur notre site web et toutes les actions réalisées dans le cadre de suivi des assemblées ;
  • Toutes les informations qui sont liées à la tenue de l’assemblée telles que le type de participation (à distance, en présentiel, par procuration), les différentes intentions de vote et votes, les signatures nécessaires à la tenue de l’assemblée (votes par anticipation, feuille de présence, PV), les votes en cours d’assemblée, etc ;

MLS-CONNECT

  • Fichier des Clients, Prospects et autres Tiers : Agence (Raison sociale), Nom et Prénom des correspondants, Emails, Téléphones et les coordonnées d’adresse, photo et critères de recherche
  • Fichier des Utilisateurs : nom, prénom, société, fonction, téléphone, email, login, mot de passe, photo et toutes autres informations que vous nous auriez donné volontairement
  • Fichier des propriétés A Vendre / Vendues / Retirées du marché/ A Louer / Louées avec toutes les caractéristiques des propriétés, y compris les photos.
  • Les informations nécessaires au fonctionnement des services et notamment les informations sur :
    • Pour la partie ‘locative’ : les fiches immeubles, lots, mandant(s), locataires, cautions, baux, documents archivés, comptes comptables, fournisseurs avec pour chaque fiche de chaque entité toutes les informations nominatives, descriptives et comptables associées
    • Pour la partie ‘Transaction’ : les fiches immeubles, lots, prospects, mandants, estimation, offres acceptées et refusées (et toutes les données nécessaires à la conformité d’une offre y compris les justificatifs d’identité et/ou de revenus) locataires avec pour chaque fiche de chaque entité toutes les informations nominatives, descriptives, justificatives et comptables associées

Site immosquare.com et Marketplaces

  • Vos données d’identification “classiques”, en ce compris votre nom et prénom, société, fonction, téléphone ;
  • Vos données d’identification électroniques, en ce compris votre adresse e-mail, votre login et mot de passe éventuellement ;
  • Vos données d’identification téléphonique ;
  • Toutes autres informations que vous nous auriez donné volontairement, et notamment dans l’espace de gestion des candidatures : votre vidéo de présentation et/ou curriculum vitae avec toutes les informations personnelles qu’ils sont susceptibles de contenir.

Autres services

  • Les identifiants de connexion, Email, Nom et prénom
  • Les ID (identifiants numériques) dans le cadre de services partenaires : Youtube, Google My Business ;
Il est possible que nous soyons également amenés à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer notre site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.
Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Points de collecte sur les sites web, les applications et les services

Nous collectons vos données à caractère personnel à travers différents points de collecte.

AG-CONNECT

  • Le formulaire de contact ;
  • La page de connexion à une assemblée générale ;
  • Les témoins de connexion (aussi appelé les cookies) ;
  • Les procurations ou tout autre document collecté pour la participation à une assemblée ;
  • Les sessions de clavardage ;
  • Les enregistrement audio et vidéo des assemblées ;
  • Les données transmises par les clients ;
  • D’éventuels échanges de courriels et/ou de courrier papier entre vous et nous.
  • L’ensemble des formulaires liés aux services en mode connecté.

MLS-CONNECT

  • Le formulaire de contact ;
  • La page de connexion;
  • Les témoins de connexion (aussi appelé les cookies) ;
  • D’éventuels échanges de courriels et/ou de courrier papier entre vous et nous.
  • L’ensemble des formulaires liés aux services en mode connecté.

Site immosquare.com et Marketplaces et autres services

  • Le formulaire de contact ;
  • La page de connexion;
  • Les témoins de connexion (aussi appelé les cookies) ;
  • L’espace recrutement : données transmises par le candidat
  • D’éventuels échanges de courriels et/ou de courrier papier entre vous et nous.
  • L’ensemble des formulaires liés aux services en mode connecté.

Pour quelles finalités nous collectons vos données personnelles et sur quelle(s) base(s) légale(s) ?

Exécution des mesures précontractuelles et exécution du contrat

  • Gestion de la relation avec des prospects manifestant un intérêt pour les solutions proposées par le site web de AG-CONNECT (p.ex. demandes de devis, demandes de démonstrations, etc.)
  • Gestion et contrôle de l’accès à l’espace client (back office)
  • Fourniture de conseils, renseignements ou réponse aux questions de tout ordre adressés par les utilisateurs à immosquare par tout moyen

Consentement

  • Envoi d’informations promotionnelles sur les produits et services proposés ;
  • Envoi de matériels promotionnels ;
  • Gestion des cookies.

Intérêts légitimes de immosquare

  • Amélioration de la sécurité et du bon fonctionnement de notre site internet
immosquare a un intérêt légitime à garantir la sécurité de l’information et le bon fonctionnement du site web.
  • Veiller à la sauvegarde et à la défense des intérêts de immosquare dans le cadre d’un litige ou d’un contentieux qui nous opposerait à vous
immosquare a un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles dans l’hypothèse où un litige ou un contentieux interviendrait dans la relation que nous avons avec vous.
  • Gestion des réseaux sociaux de immosquare (p.ex. pages LinkedIn, Facebook) afin de faire la promotion des outils et solutions proposés sur le site web
Dans tous les cas, ces intérêts légitimes sont proportionnés par rapport au respect de vos droits et libertés.

Respect d’une obligation légale

  • Gestion des demandes d’exercice de droit reçues par voie électronique ou voie postale.
Nous pourrions être amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous, de la manière que nous jugerons opportune, avant de réutiliser vos données à caractère personnel, afin de vous faire connaître les changements et vous donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.

La durée de conservation de vos données personnelles

De manière générale, vos données personnelles sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les détenons. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.
Sauf exception mentionnée ci-après, nous conservons vos données – toutes finalités confondues – pour une durée de dix (10) ans en Europe et 3 ans au Canada (et autres pays) à dater de notre dernière relation avec vous (p.ex. fin de la relation contractuelle, de la mission légale, du dernier contact avec le prospect, de l’événement ayant donné lieu à la récolte de vos données, etc.).
Les données nécessaires à l’émission des offres de service (devis) sont conservées trois (3) ans s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de immosquare.
Les données récoltées auprès de nos clients lors de leur connexion à leur espace client s’il existe, sont conservées durant deux (2) ans à compter de leur dernière connexion ou de leur dernière interaction avec immosquare ou ses services.
Pour AG-CONNECT au Canada et autres pays hors Europe, les données personnelles liées au traitement d’une assemblée générale est le délai de prescription majoré de 30 jours, à savoir 120 jours après l’assemblée pour la copropriété et un délai adapté aux statuts pour les associations. Passé ce délai, les données sont anonymisées.
Les données récoltées dans le cadre de l’espace recrutement et candidatures spontanées, sont conservées deux (2) ans à compter de leur réception pour une candidature spontanée, et six (6) mois après la clôture du recrutement lorsque le candidat postule à un poste défini.
Les autres messages reçus sont, en principe, conservés le temps nécessaire pour y répondre et selon le besoin d’archivage lié au message. Ils sont effacés ensuite.
Les durées de conservation de vos données récoltées par l’intermédiaire de cookies sont détaillées dans notre Politique en matière de cookies.
En cas de litige ou de contentieux (encadré ou non par un contrat), la durée de conservation des données est prorogée pour une durée de dix (10) ans à compter de la fin du litige.
A l’issue des durées de conservation mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou nous procéderons à leur anonymisation afin de les rendre indisponibles et inaccessibles.

A qui vos données sont-elles transmises ?

Dans le cadre de la prestation de nos services, il peut nous arriver de partager vos données. En toutes circonstances, nous assurons un niveau élevé de protection de vos données.

a. Destinataires interne au responsable de traitement

Nous donnons accès à vos données à caractère personnel uniquement aux personnes internes dont la fonction le nécessite. Nous contrôlons régulièrement ces accès et sécurisons les informations communiquées, dans la mesure du possible.
Peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, dans la limite de leurs attributions respectives :
  • La direction de immosquare
  • Le service Ressources Humaines
  • Le service commercial de immosquare
  • Le service IT et support de immosquare
  • Le webmaster du site web (dans l’hypothèse où ce dernier est interne) ;

b. Destinataires externes

Sous-traitants
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection commerciale, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter le transfert de ses données à des tiers.
Dès lors que ce transfert est basé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut, à tout moment, retirer son consentement pour cette finalité précise.
Dans le cadre de nos activités, il peut notamment nous arriver de partager vos données avec :
  1. Prestataires de services de stockage et de partage de fichiers ;
  2. Hébergement du site internet ;
  3. Outil de gestion de la relation clients et prospects (CRM) ;
  4. Réseaux sociaux ;
  5. Support externalisé ;
  6. Développeurs ou consultant IT externes ;
  7. Les prestataires externes auquel le support informatique peut être amené à faire appel ;
  8. Des services de recrutements externes et des outils de gestion des recrutements ;

i. Tiers

Peuvent, dans la limite de leurs attributions, avoir accès aux données à caractère personnel :
  • Différents acteurs de la justice et autorités publiques, tels que les cours et tribunaux, autorités administratives, mandataires de justice (avocats, huissiers, experts, etc.) ;
  • Tout autre service ou organisme autorisé.
Les données sont stockées géographiquement en fonction du continent de l’exécution des services (Québec ou Europe) et nous ne transférons pas vos données en dehors de cet espace.
En cas de changement de politique, cette rubrique fera l’objet d’une modification.
Dans l’hypothèse où nous aurions recours à des sous-traitants situés en dehors de ces zones géographiques, nous nous engageons à nous assurer que nos sous-traitants présentent des mesures de protection reconnues comme suffisantes au sens de la réglementation Européenne (pour nos clients situés en Europe) et Canadienne (pour nos clients situés dans les autres pays). Il peut notamment s’agir de sous-traitants assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (Décision d’adéquation), faisant l'objet d'un accord de transfert de données conforme.

Mesures de sécurité mises en place autour de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque.
Nous tenons compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le site web.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.
Dans le cas où vos données à caractère personnel devaient être compromises, nous agirons rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates.
Nous vous informerons de cet incident si la loi nous y oblige.

Services Partenaires propres à SocialIMMO et 1Clic.IMMO

SocialIMMO et 1Clic.IMMO utilisent les services API YouTube et Google My Business. En connectant sa chaîne YouTube et sa fiche Google My Business, le Client accepte Les Conditions d'Utilisation de YouTube et Les Conditions d'Utilisation et Règles de confidentialité de Google. Si le client souhaite révoquer les accès de SocialIMMO ou 1Clic.IMMO à son compte Google, il peut gérer ses accès via les réglages de sécurité de Google. Si les accès de SocialIMMO ou 1Clic.IMMO au compte Google du Client sont révoqués, SocialIMMO ou 1Clic.IMMO ne pourra plus publier sur la chaîne YouTube et la fiche Google My Business du Client, sans que cela ne constitue pour autant un manquement de SocialIMMO ou 1Clic.IMMO à ses obligations.

Réclamations et plaintes

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Politique, il est conseillé de nous contacter directement.

Pour l’Europe

Par courrier postal :
immosquare
Arnaud Riou, Responsable RGPD interne
28 rue Pasteur,
57000 METZ
France
ou par courriel : rgpd@immosquare.com.

Pour le Canada et autres pays

Par courrier postal :
immosquare
Maxime Nadot, Directeur Général
Suite 300-320, 460 Ste Catherine Ouest,
Montréal, H3B 1A7 (Québec)
Canada
ou par courriel gdpr@immosquare.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation ou une plainte auprès :

Pour l’Europe

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3, Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Pour le Canada et autres pays

La Commission d’accès de l’information du Québec (CAI)
https://www.cai.gouv.qc.ca/

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées directement sur notre site web.

Droit applicable et juridiction compétente

Europe : La présente Politique est régie par le droit français et tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de Metz (France)
Canada et autres pays : La présente Politique est régie par les lois pertinentes de la province de Québec.
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França+33 3 87 49 39 01 Quebec (Canadá)+1 514 700 1963 sales@immosquare.com
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